1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de l'application Onyvapp, qui référence des événements locaux et permet à ses utilisateurs de consulter, sauvegarder en favoris, planifier des séjours et soumettre de nouveaux événements.
L'utilisation d'Onyvapp implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Compte utilisateur
L'application est utilisable sans compte. La création d'un compte est requise pour les fonctions suivantes : sauvegarde de favoris, planification de séjours, soumission d'événements, réception de notifications. L'authentification se fait par email + mot de passe ou via un compte Google.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Réglages.
3. Contenu soumis par les utilisateurs
Onyvapp permet aux utilisateurs de soumettre des événements par photo. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les images soumises et acceptez qu'elles soient analysées par un système d'analyse d'image automatique opéré par notre sous-traitant Cloudflare (Workers AI), afin d'en extraire les informations clés (titre, date, lieu, catégorie). Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à votre égard : chaque soumission est revue manuellement par un modérateur Onyvapp avant publication.
Chaque soumission est revue manuellement par un modérateur avant d'être publiée à la communauté. Onyvapp se réserve le droit de refuser, retirer ou modifier toute soumission qui ne respecterait pas ces CGU, la loi française, ou la pertinence éditoriale de l'application.
- Les soumissions refusées ou en brouillon sont automatiquement supprimées au bout de 15 jours.
- Vous pouvez supprimer vos soumissions à tout moment depuis « Mes soumissions ».
4. Sources de données tierces
Onyvapp s'appuie sur deux plateformes publiques ouvertes pour alimenter son catalogue d'événements :
- DATAtourisme (Direction Générale des Entreprises, data.gouv.fr), agrégateur national des agendas d'offices de tourisme français. Données publiées sous Licence Ouverte 2.0.
- OpenAgenda (openagenda.com), plateforme française d'agendas culturels et associatifs ouverte. Données publiées sous licence CC-BY-SA.
Les informations issues de ces sources restent la responsabilité de leurs éditeurs d'origine (offices de tourisme, associations, collectivités, organisateurs).
5. Propriété intellectuelle
L'application, son design, ses composants logiciels et sa marque sont la propriété exclusive d'Onyvapp. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
En soumettant un contenu, vous accordez à Onyvapp une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour l'analyser, l'adapter aux formats de l'application et le diffuser auprès des utilisateurs, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service.
6. Responsabilité
Onyvapp s'efforce de garantir l'exactitude des informations publiées mais ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou changements de dernière minute d'un événement. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations critiques (date, lieu, billetterie) directement auprès de l'organisateur.
7. Modification des CGU
Onyvapp se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par notification dans l'application en cas de changement substantiel.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.